J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15117

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Décret du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière


NOR : JUSA0100263D



Par décret en date du 20 septembre 2001, M. Pierre Ladreit de Lacharrière, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Jean Baixas.